Guide complet de la SAS : quels sont les motifs pour lesquels une société par actions simplifiée peut se fermer ?

Beaucoup de sociétés subissent une fermeture chaque jour. Cette fermeture est l’effet d’une variété de motifs :

  • Mésentente entre les entrepreneurs,
  • problèmes en matière d’économie,
  • libre volonté des entrepreneurs d’entamer un projet nouveau.

La plupart des motifs sont fonction de la volonté des entrepreneurs. Ceux qui restent peuvent amener les associés à clôturer la société forcément.

Un terme est précisé pour chaque classe sociétaire. Ayant un seuil de 99 années, le terme doit être déclaré dans la réglementation de la SAS.

Dès que ce terme approche de sa fin, une désintégration de la société se réalise. Toutefois, les propriétaires de cette dernière sont capables d’effectuer un vote concernant un renouvellement du terme. Contrairement, une désintégration sera déclarée au RCS par le greffier.

Pour plus d’infos, veuillez visitez notre site :entreprise-sas.fr.

Guide complet de la SAS : vous voulez plus de détails sur la fermeture d’une SAS ?

Toute classe sociétaire détient un objectif, une visée, un motif de présence : ceci se traduit par l’objet social. A l’égal de terme, il est essentiel de le préciser dans les statuts.

L’accomplissement ou l’annulation de l’objet social définissent des causes pour lesquelles la société peut se fermer, pareil quant à la désintégration. Réunis en assemblée, les associés sont appelés à tirer les résultats de cette désintégration et procéder à la gestion des procédés de liquidation.